Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application Art. ANNEXE 2

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadres d'emplois

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Corps équivalents

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés).

Educateurs territoriaux des jeunes enfants.

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Sages-femmes territoriales.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Puéricultrices cadres territoriaux de santé.

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Puéricultrices territoriales.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Infirmiers territoriaux en soins généraux.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Infirmiers territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Aides-soignants territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Auxiliaires de soins territoriaux.

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Techniciens paramédicaux territoriaux.

Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).